Sortir taxis et VTC de l’angle mort de la prévention

Près de 100 000 taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) circulent en France. En vue de mieux réguler ce secteur d’activité, les ministères du Travail et des Transports avaient confié une expertise à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Les deux organismes ont remis en décembre dernier leur rapport, rendu public seulement en février. Ils y mettent en avant les conditions de travail difficiles des chauffeurs, salariés ou indépendants, qui connaissent « une exposition potentiellement importante aux risques professionnels ». Ainsi, la position sédentaire prolongée engendre des troubles musculo-squelettiques (TMS), au niveau du cou, des épaules et du dos, et entraîne des maladies cardiovasculaires et digestives, voire du surpoids. Ces risques s’accroissent en cas de mauvaises postures et d’addiction. Les chauffeurs sont également surexposés à la pollution automobile, dont les particules s’accumulent dans l’habitacle. Il est cependant difficile de quantifier les atteintes à la santé de ces actifs, faute d’un suivi médical professionnel.

Surrisque d’accident

Il en est de même pour les accidents de la circulation. « Une seule centrale de réservation a donné des indications chiffrées à la mission : 0,8 % de ses chauffeurs auraient eu un accident au cours de l’année, dont plus de la moitié ne serait pas de leur fait », signale le rapport.  Quant aux compagnies d’assurances, elles ne communiquent pas ces données, couvertes « par le secret commercial ». Selon le rapport, il existe toutefois un surrisque d’accident, lié aux longues heures de travail et aux horaires atypiques. « Les indices de croissance de la sinistralité routière avec la durée de conduite sont suffisamment forts pour fonder en priorité des mesures d’encadrement du temps de conduite », estiment ses auteurs.
Le rapport émet douze recommandations concernant la santé au travail, dont les plus importantes visent à encadrer par la loi la durée maximale du temps de travail des VTC, comme c’est déjà le cas pour les taxis. Le temps de conduite « approche + course avec client à bord + forfait » devrait être limité à 11 heures par jour (avec toutefois la possibilité de finir la course entamée avant d’atteindre la limite). La durée hebdomadaire maximale serait de 60 heures, avec des dérogations ponctuelles possibles, cinq ou six fois par an. La loi imposerait « un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum obligatoire » et « éventuellement un repos quotidien continu de 8 heures consécutives minimum pouvant commencer à tout moment de la journée ».
Ces limites sont encore en-deçà des réglementations en vigueur chez certains voisins européens. En Suisse, par exemple, les chauffeurs de VTC et taxis n’ont pas le droit de dépasser 46 heures hebdomadaires pour les salariés et 53 heures pour les indépendants, y compris le temps d’attente, avec une durée maximale de conduite de 9 heures par jour.

Contrôle et sanctions

Le rapport préconise également d’étudier l’installation, sur tous les taxis et VTC, d’une solution électronique de suivi du temps de conduite – On Board Unit (OBU) ou chronotachygraphe électronique –, capable de détecter tous les temps de conduite et de transmettre ces informations de façon automatisée à une nouvelle autorité de régulation dotée des pouvoirs de contrôle et de sanction. « Après de simples avertissements, des sessions de formation obligatoires pourraient être imposées », est-il précisé. « Puis, en cas de dépassement réitéré du temps maximum de conduite, l’organisme totalisateur pourrait adresser une injonction à la plateforme de déréférencer le chauffeur contrevenant pour une durée courte (une semaine). Dans les cas les plus graves, la carte professionnelle des chauffeurs serait suspendue, voire retirée. » Ce dispositif a fait ses preuves en Suède et à New York, au nom de la sécurité routière. « Cet objectif de sécurité est en réalité un impératif », affirme le rapport.