© Nathanaël Mergui/Mutualité française
© Nathanaël Mergui/Mutualité française

« Soumettre le document unique d’évaluation à la consultation »

entretien avec Pierre-Yves Verkindt professeur émérite à l’Ecole de droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur d’un rapport remis au ministre du Travail en 2014, « Le CHSCT au milieu du gué »
par François Desriaux / juillet 2020

Le CSE est-il à la hauteur des enjeux de santé au travail, notamment dans le cadre de la pandémie actuelle ?
Pierre-Yves Verkindt : Je persiste à penser que la disparition du CHSCT est une erreur, dont tous ceux qui ont hystérisé la question de l’expertise ont fait, en définitive, payer le prix fort aux entreprises. Il était parfaitement possible d’aménager le fonctionnement de l’instance, par exemple en permettant d’expérimenter par la voie conventionnelle le rapprochement des délégués du personnel et du CHSCT, les deux institutions ayant en commun un ancrage dans le réel du travail. Or les idées des travailleurs sur les conditions de leur protection ont montré leur importance face à la pandémie. Plus largement, le pragmatisme et l’expérience sont au cœur de la prévention. Plus proche des centres de décision économique, le CSE ne me paraît pas configuré pour faire face à l’afflux de questions concrètes engageant le quotidien du travail et de l’activité. Pour ma part, j’espère que l’on mesurera demain le respect de l’obligation légale de sécurité au vu des moyens matériels et de formation qui auront été donnés à la CSSCT [commission santé, sécurité et conditions de travail, NDLR]...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous