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Les sous et dessous de la médecine du travail

par François Desriaux Clotilde de Gastines / janvier 2020

« Trésor de guerre ». Dans notre enquête sur la gestion des services de santé au travail, c’est l’expression qui revient pour qualifier les réserves financières accumulées par certains d’entre eux.  Et  dont  les  pratiques n’ont qu’un rapport très ténu avec la préservation de la santé des salariés.

A combien se monte le magot des services de santé au travail ? 3,5 milliards d’euros ? 5, peut-être ? Evaluer le « trésor de guerre » amassé par les 239 services de santé au travail interentreprises (SSTI, voir « Repère ») n’est pas tâche facile. En 2017, la direction générale du Travail (DGT) estimait que leurs ressources s’élevaient à 1,5 milliard d’euros1. Rien d’étonnant à ce que les organisations patronales, qui contrôlent la gestion des SSTI, s’accrochent bec et ongles à ce pactole. Plusieurs rapports ont pourtant mis en évidence des dérives financières2. Depuis juillet, l’Inspection générale des affaires sociales enquête à nouveau. « Nous sommes de plus en plus convaincus que le service rendu par ces structures n’est plus en adéquation avec la cotisation versée par les employeurs, confie un proche du dossier. La réalité, c’est que personne jusqu’ici n’a vraiment mis son nez dans les comptes, les administrations du travail n’ayant qu’une vision très parcellaire de leur activité, en tout cas sur le volet patrimonial et financier. » Une direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) a voulu récemment en savoir plus, en demandant à des experts-comptables d’analyser le bilan financier de plusieurs SSTI. Leurs notes, que nous avons consultées, montrent que les actifs financiers et immobiliers semblent sans commune mesure avec une activité de service. Et sans rapport avec la santé au travail.

Repère : Le monopole des SSTI

En 2018, le ministère du Travail dénombrait 239 SSTI agréés (contre 422 en 1995). Environ 1,5 million d’employeurs privés y adhérent, pour 15 millions de salariés. Ces services emploient près de 14 500 personnes en équivalent temps plein, dont quelque 3 900 médecins et collaborateurs médecins. Si le nombre de médecins a baissé de 4 % entre 2017 et 2018, les effectifs sont en hausse. La plupart des SSTI bénéficient d’une situation de monopole, car dans la majorité des régions, un seul service est autorisé.

Sociétés civiles immobilières

Une des structures possède par exemple plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI) qui lui facturent la location de locaux à prix d’or… ce qui permet de ne pas faire apparaître des bénéfices trop importants du côté de la « maison mère » et d’éviter une fiscalisation trop lourde.
En Touraine, la gestion de l’APST 37, sous la houlette d’un directeur général venant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a attiré l’attention de la Direccte. En 2018, à la suite de pertes financières, le comité social et économique a réclamé qu’un audit soit réalisé. L’association avait fait construire de nouveaux locaux d’une valeur de 5,8 millions d’euros. Surdimensionnés de 750 m2, ils n’ont été occupés qu’au bout de quinze mois après leur livraison. Depuis son emménagement, le service verse un loyer de 411 000 euros à la SCI qu’il a créée en 2013. « Comme il faut deux sociétés pour composer une SCI, l’APST 37 a ouvert une filiale, APST Formation. Et a embauché la fille de l’ancien président de l’association », explique Grégoire Hamelin, secrétaire général départemental FO, qui a récemment pris la fonction de trésorier.
Or la filiale n’est pas rentable. Elle a contracté 154 000 euros de créances auprès de l’APST 37, qui ne seront probablement « jamais remboursées », selon les experts. Lesquels pointent certaines dépenses : 300 000 euros dans le développement d’un logiciel de prise de rendez- vous incompatible avec le logiciel maison ou encore 130 000 euros de frais juridiques annuels. Lors du conseil d’administration de novembre dernier, les liens d’intérêts entre la CPME et l’APST 37 ont éclaté au grand jour. « Cela a donné lieu à deux heures de bataille rangée pour désigner les dix nouveaux administrateurs employeurs en fonction de la représentativité », s’amuse Grégoire Hamelin. Depuis, Didier Desassis, issu du Medef, a été élu président. « Nous avons un bel outil et de très bonnes équipes pour améliorer la santé au travail dans nos entreprises et assurer les visites auxquelles les salariés ont droit », assure-t-il.

Bisbilles patronales

Autre exemple à Paris, au Ciamt. L’association disposait fin 2018 d’une solide trésorerie de 7,4 millions d’euros, représentant 30 % de son bilan. Les résultats accumulés s’élevaient à 8,4 millions d’euros. « C’est beaucoup pour un service de santé au travail », selon un expert à qui nous avons soumis ces chiffres. En 2014, la Direccte s’était déjà inquiétée du fonctionnement d’une filiale du Ciamt, qui commercialise des formations en santé au travail… dispensées par le personnel du service. Contacté, celui-ci n’a pas souhaité nous répondre. La manne de ces montages financiers attise les appétits, d’où parfois des divisions entre étiquettes patronales locales. C’est ce qui s’est passé à l’AISMT, un service du Gard, qui affichait fin 2018 un bilan de plus de 13 millions d’euros, avec 8,5 millions de trésorerie. Un gâteau entièrement entre les mains du Medef du département, au grand dam de la CPME, qui s’est considérée flouée.
En effet, contrairement aux dispositions du Code du travail, les statuts de l’association donnaient la majorité absolue des voix au premier. La CPME a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Nîmes qui, en février 2019, a prononcé la dissolution de l’AISMT. Dans leur jugement, les magistrats retiennent notamment « les différentes mises en garde effectuées par la Direccte, l’attribution de voix aux organisations professionnelles représentatives [qui] est en elle-même contraire au principe de vote direct par les entreprises adhérentes ». Dès 2015, la Direccte avait effectivement constaté un « déséquilibre de représentation ». En juin 2017, estimant que la modification des statuts effectuée par l’association ne réglait en rien les conditions de représentativité exigées par la loi, elle n’a pas renouvelé l’agrément de ce service. Lequel a continué son activité en toute illégalité, jusqu’au rebondissement de janvier 2019. Selon un médecin du travail, « de nombreuses pressions ont eu raison de l’administration, qui a dû finalement céder, et l’agrément a été octroyé ».

« Un joli bras d’honneur »

En 2012, un rapport de la Cour des comptes relevait une « atonie de la vie associative », ainsi qu’une « désaffection des employeurs ». Les deux induisant le « risque d’une captation, volontaire ou non, des responsabilités ». Traduction littérale : les gestionnaires des SSTI font à peu près ce qu’ils veulent. C’est ce qu’a dévoilé notre récente enquête sur la fusion entre le Ciamt et l’Aicac, un service de Seine-et-Marne. La Direccte, qui avait signalé plusieurs infractions dans un courrier, n’a pas été en mesure de faire respecter la loi et l’opération a été entérinée. « Un joli bras d’honneur », commente, désabusé, un agent de contrôle de l’administration.
Cette impuissance publique peut s’expliquer : les médecins-inspecteurs régionaux du travail, qui ne sont pas formés à l’audit, ne se sentent pas forcément légitimes pour sortir du strict cadre de leur mission, à savoir le contrôle du fonctionnement professionnel d’un service, à l’occasion du renouvellement de l’agrément. D’autant que cet audit doit être initié par la Direccte. « Et là, c’est très difficile », reconnaît un médecin-inspecteur qui s’est heurté à un refus de sa hiérarchie dans un dossier où les irrégularités financières étaient notoires. « C’est vécu comme une véritable déclaration de guerre au patronat local. » Une posture visiblement trop lourde à endosser politiquement. 

Trésorier, une fonction « vide de sens »

Les organisations syndicales peinent pareillement à empêcher certaines dérives des SSTI. Depuis la loi du 20 juillet 2011, les représentants des salariés occupent pourtant les postes de trésorier et de président de la commission de contrôle. Mais ils connaissent tous des difficultés à remplir leur mandat. Au Ciamt, le trésorier et un de ses collègues du conseil d’administration, tous deux de FO, ont ainsi jeté l’éponge fin 2015. « Nos efforts pour une mise à niveau de la gouvernance n’ont pas eu d’effet, écrivent-ils dans leur lettre de démission. L’absence de règlement intérieur du CA et de la commission de contrôle, le non-enregistrement des réunions et l’insuffisance des projets de procès-verbaux restent préoccupants. L’évolution des statuts rend la fonction de trésorier vide de sens, au point que le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2014 ne lui a pas été transmis. » Un ancien administrateur, souhaitant garder l’anonymat, porte un jugement sévère sur la gouvernance de ce service. Et sur les largesses accordées : « Repas somptueux, système d’indemnisation forfaitaire et très généreux des déplacements… tous les membres du CA, majoritairement des représentants des PME, se payent grassement. Et en échange de ces avantages, tout le monde ferme les yeux. » 

«Une logique économique éloignée de la santé publique»
Clotilde de Gastines

Entretien avec Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).

Au cours de notre enquête, beaucoup de témoignages ont mentionné l’existence d’un « trésor de guerre » amassé par les services de santé au travail interentreprises (SSTI)…

Jean-Michel Sterdyniak : Ce qui est sûr, c’est qu’on est dans une gestion trop souvent opaque des SSTI, par rapport à leur mission. Même si 80 % des sommes collectées auprès des entreprises adhérentes servent à payer des salaires, cela génère un flux financier important et les services ont accumulé un patrimoine immobilier conséquent, avec des bureaux, des cabinets médicaux et des sièges aux dimensions parfois pharaoniques. Cela suscite des convoitises et crée des tensions entre les diverses composantes patronales qui tiennent les rênes.
Une autre dimension, moins spectaculaire, c’est que les conseils d’administration des services fonctionnent comme toute structure : leur priorité, c’est de faire rentrer l’argent dans les caisses et donc d’attirer le maximum d’entreprises. Pour cela, il ne faut pas déplaire… Cette logique économique est souvent très éloignée, voire incompatible avec notre mission de santé publique.

Pourtant, la réforme de 2011 a installé des contre-pouvoirs, avec une gestion paritaire. N’est-ce pas suffisant ?
J.-M. S. :
On est sur une prétendue gouvernance paritaire, mais, dans les faits, les syndicats ne sont pas formés, les commissions de contrôle et les conseils d’administration sont des chambres d’enregistrement des décisions des directions, et les trésoriers ne sont pas vraiment acteurs du contre-pouvoir attendu. Il faut également souligner que l’administration devrait exercer un contrôle des services, mais là aussi, elle ne dispose en pratique d’aucun pouvoir réel pour sanctionner un service qui sort des rails.

Que pensez-vous de la création d’établissements régionaux tripartites employeurs-syndicats-Etat et de la perception des cotisations des entreprises par l’Urssaf, mesures préconisées par le rapport Lecocq remis au Premier ministre en août 2018 ?
J.-M. S. :
Cela va dans le bon sens. Nous réclamons depuis longtemps une organisation sous forme d’agences régionales de santé au travail avec un pilotage national. Comme la présence de l’administration dans les conseils d’administration d’établissements régionaux, la perception des cotisations par l’Urssaf peut permettre d’éviter les dérives de la gestion des services. A condition toutefois que les sommes encaissées aillent bien toutes à la santé au travail. Et puis pour faire quoi ? Le problème des propositions Lecocq, c’est qu’elles enferment la santé au travail dans une logique de prestation de services aux entreprises. Et toutes les annonces d’Emmanuel Macron sur le sujet ne vont pas dans le sens de la création d’une véritable politique de santé au travail pour les salariés.
 

  • 1. "Pour un service universel de santé au travail", rapport des sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny, octobre 2019.
  • 2. Plusieurs institutions ont remis des rapports pointant les dysfonctionnements des SSTI : l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2006, la Cour des comptes en 2012 et la direction générale du Travail en 2014. Un nouveau rapport de l’Igas est attendu pour janvier.