Sous-traitance et préjudice d’anxiété

Dans un arrêt du 8 février 2023 (Cass. Soc. n° 10-23312), la Cour de cassation confirme qu’une entreprise peut être condamnée à indemniser le salarié d’un sous-traitant pour un préjudice d’anxiété. Dans les faits, un ouvrier a travaillé pendant des années comme salarié d’une entreprise sous-traitante, dans les locaux d’une entreprise utilisatrice. Il a été exposé à l’amiante par cette dernière sans que son employeur ait été averti de risques pour sa santé, sans dispositif de protection et sans qu’un plan de prévention ait été établi. L’entreprise utilisatrice a donc manqué à ses obligations découlant du Code du travail. Le salarié a produit une attestation d’exposition à l’amiante entre 1978 et 2003. En ce qui concerne le retentissement psychique justifiant une indemnisation du préjudice d’anxiété, une attestation de son épouse a été produite qui faisait part du retentissement psychologique sur le mental de son mari des conséquences possibles d’une exposition à un produit cancérogène. La publicité donnée par la Cour à cette décision, publiée au Bulletin d’information, confirme son importance aux yeux des magistrats.