Le système complémentaire de reconnaissance submergé

Où va le système complémentaire de reconnaissance ? La réponse réside dans le bilan 2021 de l’activité des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), récemment présenté au Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Un bilan réalisé chaque année par la direction des Risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Pour rappel, les CRRMP peuvent être saisis dans deux cas de figure. Au titre de l’alinéa 6 de l’article L. 461.1 du Code de la Sécurité sociale, s’il existe un tableau de maladie professionnelle pour une pathologie, mais qu’une de ses conditions n’est pas remplie par la victime (durée et conditions d’exposition, travaux effectués, délai de prise en charge). Ou au titre de l’alinéa 7 du même article, si la pathologie de la victime ne figure pas dans un tableau.

Le poids des restrictions apportées au tableau 57A

Un premier fait saillant ressort du bilan 2021 : l’augmentation des saisines depuis 2010, passées de 13 012 à 27 881, soit un peu plus du double en onze ans. Cette augmentation cache des disparités. Elle n’a été que de 80 % depuis 2010 pour les saisines au titre de l’alinéa 6, qui...