La taxation des accidentés du travail suscite un tollé

par John Sutton / janvier 2010

Le Parlement a adopté une disposition qui soumet à l'impôt la moitié des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles1. La mesure proposée par le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, s'appliquera dès 2011 sur les indemnités perçues en 2010. Alors qu'à l'origine l'idée était de ne taxer que les arrêts d'une durée inférieure à 29 jours, la version finale modifie le régime fiscal des indemnités journalières pour accidents du travail, de courte comme de longue durée. La mesure a suscité une protestation unanime de l'ensemble des organisations syndicales et, fait plus rare, le Medef a également pris position contre le projet, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental, qui en a recommandé l'abandon.

Mensonges. Lors d'un meeting unitaire organisé le 1er décembre par la Fondation Copernic et rassemblant les partis de gauche, la Fnath, Association des accidentés de la vie a dénoncé " les...

  • 1.

    Un salarié victime d'un accident du travail touche une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut pour un arrêt de travail de moins de 29 jours, et 80 % au-delà.

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