"Au TCI, les employeurs parviennent à leurs fins"

Quelles sont les conséquences financières des astuces des entreprises pour échapper à leur responsabilité au niveau des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) ?

Morane Keim-Bagot : La Cour des comptes évalue régulièrement les sommes que la branche AT-MP doit reverser à la branche maladie, car la seconde a pris en charge des prestations qui auraient dû être versées par la première si les affections avaient été correctement déclarées. C'est en réalité par son coût que l'on peut prendre conscience de l'ampleur de la sous-déclaration des AT-MP. Plus le temps passe, plus le montant du reversement est important : de 137,2 millions d'euros en 1997, il a atteint 790 millions d'euros en 2013, soit près de six fois plus... Par ailleurs, un rapport remis au Sénat en 2009 a évalué à 238 millions d'euros les cotisations employeurs qui auraient dû être perçues par la branche AT-MP et ne l'ont pas été.

Quelles sont les stratégies permettant d'échapper à ces cotisations ?

M. K.-B. : Depuis la réforme de 2010, la tarification des AT-MP est fondée sur la valeur du risque, calculée sur le nombre d'accidents, la durée des arrêts maladie, la valeur des séquelles. A...