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Télémédecine du travail : rappel à l’Ordre

par F. L. / avril 2020

Interrogé par le ministère du Travail à propos de la télémédecine du travail, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a répondu dans un courrier du 16 décembre 2019, que Santé & Travail a pu consulter. Signée par François Simon, président de la section exercice professionnel du Cnom, cette missive invite les services de l’Etat à encadrer le développement de cette pratique dans un texte réglementaire spécifique à la médecine du travail. Et devant donc figurer dans le Code du travail. Il y est également précisé que le terme « téléconsultation » ne concerne que « la consultation à distance faite par le médecin, mais en aucun cas une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée à distance par l’infirmière du travail ». Et le responsable de l’Ordre de stipuler qu’en aucun cas la visite d’embauche ne peut se faire en téléconsultation : « Il faut impérativement qu’une première visite ait lieu en présentiel avec un médecin ou une infirmière et que le dossier médical en santé au travail (DMST) ait été ouvert à cette occasion avant tout recours à la télémédecine. » François Simon insiste aussi sur les points essentiels que devra évoquer la future réglementation : le consentement éclairé du salarié, l’accord préalable du médecin du travail pour lui-même et son équipe, la responsabilité de ce professionnel « auquel il appartient et à lui seul de déterminer les situations susceptibles de pouvoir être prises en charge par télémédecine ». Enfin, l’Ordre rappelle que la confidentialité des échanges doit être absolument garantie.

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