Tout comprendre sur le dispositif Reach

par Tony Musu Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS) / juillet 2008

Depuis juin, le règlement européen Reach sur l'utilisation des substances chimiques impose de nouvelles obligations aux industriels. Afin de vérifier qu'elles sont bien respectées, les CHSCT doivent pouvoir suivre le dispositif. Visite guidée.

Reach1, la nouvelle législation européenne sur l'utilisation et la mise sur le marché des substances chimiques, est entré dans sa phase opérationnelle au 1er juin dernier. Les élus syndicaux et les CHSCT peuvent contribuer à sa mise en oeuvre au sein des entreprises, en attirant l'attention de leurs directions sur leurs nouvelles obligations. En effet, trop d'entreprises, dont beaucoup de PME, risquent d'enfreindre la législation, car elles n'auront pas toujours été informées de ces nouvelles obligations.

 

Pas de données, pas de marché

La première et la plus importante d'entre elles est de faire enregistrer les substances fabriquées ou importées en quantité supérieure à une tonne par an. La pierre angulaire du règlement Reach est le transfert de la charge de la preuve de l'innocuité des substances chimiques vers les fabricants et...

  • 1.

    Reach (pour Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est un règlement qui a été adopté par le Parlement et le Conseil européens le 18 décembre 2006. Comme son nom l'indique, ce règlement CE n° 1907/2006 porte sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et le retrait des substances chimiques.

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