Le travail détaché en agriculture condamné… avec sursis

L’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Terra Fecundis, convaincue de fraude au détachement, a été condamnée le 8 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille à une interdiction définitive d’exercer en France et à 500 000 euros d’amende pour travail dissimulé et marchandage en bande organisée. Depuis l’année 2000, elle mettait à disposition des exploitants agricoles français des ouvriers majoritairement sud-américains, dont les droits n’étaient pas respectés. Pour les mêmes motifs, le même tribunal a infligé à Terra Bus, chargée du transport des intérimaires, une interdiction définitive d’exercer et 200 000 euros d’amende. Sept dirigeants et responsables en France écopent d’une interdiction définitive de gestion et de peines d’une à quatre années de prison avec sursis. Le tribunal a par ailleurs fixé au 19 novembre le rendu de décision concernant les demandes des parties civiles : l’Urssaf, qui réclame 110 millions de cotisations et arriérés, la CFDT, la Confédération paysanne et le syndicat d’entreprises d’intérim Prism’emploi. Il a en revanche jugé irrecevable la constitution en partie civile de la famille d’Elio Iban Maldonado, un jeune équatorien mort de...