Travail du dimanche et de nuit : la loi Macron change les règles

par Jacques Darmon / octobre 2015

La loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite "loi Macron" - devrait retentir sur la vie quotidienne d'un nombre important de salariés. Pas seulement du fait de l'ouverture des commerces de détail douze dimanches par an (au lieu de cinq jusqu'à présent) qui a agité les esprits pendant des mois. Une autre modification du Code du travail devrait impacter, et de façon constante, un nombre plus conséquent de salariés. En effet, les articles L. 3132-24 et 25 devraient permettre à l'employeur de magasins situés dans des zones touristiques et/ou commerciales, ainsi que dans les gares, d'accorder les repos hebdomadaires par roulement. Et donc pas forcément le dimanche.

Décalage horaire

Il faudra cependant, pour mettre en oeuvre ce roulement, que celui-ci soit prévu dans un accord collectif. De plus, cerise sur le gâteau, pour les zones touristiques internationales, les horaires du travail de nuit sont modifiés et ne seront pris en compte qu'à partir de minuit, au lieu de 21 heures. L'obligation de travailler entre 21 heures et minuit ne concernera que des volontaires, des mesures de compensation sont prévues et un accord...

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