Travail uberisé : l’Europe penche vers le salariat… pas la France
A la suite de plusieurs décisions de justice reconnaissant le statut de salarié aux travailleurs des plateformes numériques, la Commission européenne propose une directive actant le principe d’une présomption de salariat. La France défend une autre orientation.
Les travailleurs œuvrant pour les plateformes numériques, notamment les livreurs de repas à domicile, sont exposés à la précarité et à des conditions de travail difficiles. Dans plusieurs Etats européens, la concrétisation de certains risques professionnels au sein de cette population est à l’origine de contentieux, en particulier à la suite d’accidents du travail survenus sur la route. Ces contentieux, liés à l’absence de protection sociale adaptée, motivent des évolutions juridiques, toujours en cours, dans plusieurs pays, avec une tendance à la reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs des plateformes. Une option que la France semble vouloir contourner.
Ainsi, en Italie, le parquet de la ville de Milan, à la suite de nombreux accidents de circulation impliquant des cyclistes, a fait procéder à des enquêtes. Celles-ci ont révélé qu’il s’agissait en grande partie de livreurs de repas à vélo. Le 24 février 2021, le parquet a enjoint aux plateformes Just Eat, Deliveroo, Uber Eats et Foodinho-Glovo de procéder à la requalification de leur relation avec les livreurs, afin qu’ils bénéficient de la réglementation encadrant le « rapport de travail subordonné », notamment...
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