Les victimes du travail en mal de justice sociale

par Rozenn Le Saint / octobre 2014

Pour les victimes d'accidents ou de maladies professionnels qui contestent leur niveau d'indemnisation, le tribunal du contentieux de l'incapacité reste le seul recours. Un recours aléatoire, tant le système fonctionne de manière opaque.

Loin du palais de justice de Strasbourg, au coeur de la cité administrative, se trouve le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Les locaux ressemblent davantage à un cabinet médical qu'à une cour de justice. Dans la salle d'attente, Miyazi Gun, électricien monteur, patiente avant d'entrer dans la salle d'audience. A seulement 34 ans, cela fait déjà cinq ans qu'il ne peut plus travailler. Il conteste le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) que la Sécurité sociale lui a attribué après une chute sur un chantier. Ce taux est fixé par le médecin-conseil d'une caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) selon un barème officiel qui précise, pour chaque type d'atteinte à la santé, le handicap provoqué au regard de la capacité à travailler.

Logique du moindre coût

Ce barème, considéré par certains comme trop restrictif, et ses modalités de mise en oeuvre ont récemment donné lieu à des controverses1. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est notamment suspectée de minimiser les taux d'IPP accordés aux victimes...

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    Lire "Comment la Sécu minore les taux d'incapacité", Santé & Travail n° 84, octobre 2013.

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