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Dossiers

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

Sécurité aérienne et levée du secret médical

Le crash de l’A320, le 24 mars, a été provoqué par le geste suicidaire du copilote. Faut-il pour autant, au nom de la sécurité aérienne, lever le secret médical ? Non, soutient fermement Dominique...

par Dominique Huez / 02 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Faut-il garder le CHSCT ?

Le premier a rédigé une étude du think tank Terra Nova prônant la fusion des trois instances représentatives du personnel. Le second n'y était pas favorable dans son rapport au gouvernement sur le...

par François Desriaux / avril 2015

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...

par Isabelle Mahiou / avril 2015