Un cancer du sein reconnu en maladie professionnelle

par Jacques Darmon / avril 2023

Une procédure de reconnaissance en « maladie imputable au service », soit l’équivalent de la maladie professionnelle pour les agents des trois fonctions publiques, a abouti favorablement pour un cancer du sein, consécutif à des expositions au travail de nuit. Une première. Il s’agit d’une infirmière ayant travaillé en horaire nocturne à l’hôpital de Sarreguemines pendant de nombreuses années. Le dossier avait été déclaré dans le cadre d’une enquête-action menée par la CFDT. L’imputabilité au service a été reconnue par l’employeur après avis positif d’un expert oncologue mandaté par le conseil médical. Un taux d’incapacité permanente partielle de 35 % a été attribué à la victime. Pour mémoire, le cas d’une agente de France Télécom (devenu Orange), atteinte elle aussi d’un cancer du sein, avait été reconnu en 2013 comme la conséquence d’une exposition aux rayonnements ionisants et avait fait l’objet d’une procédure en faute inexcusable de l’employeur qui a débouché favorablement en 2021.