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Le coronavirus échappe-t-il au Code du travail ?

par Joëlle Maraschin / 03 septembre 2021

Le ministère du Travail a précisé cet été dans un décret le cadre réglementaire sur la prévention du risque biologique applicable face au SARS-CoV-2. Un cadre jugé trop restrictif et dérogatoire à la loi par certains syndicats, notamment à l’Inspection du travail.

A l’heure du reflux annoncé du télétravail et de la reprise de l’activité sur site dans nombre d’entreprises, les salariés sont susceptibles d’être davantage exposés au coronavirus sur leur lieu de travail. Dès lors, les dispositions du Code du travail relatives au risque biologique doivent-elles s’appliquer ? Les quelques juges qui ont dû se prononcer sur le sujet ont pu apporter des réponses contradictoires à cette question. En temps normal, cette réglementation s’applique en effet aux entreprises dont la nature de l’activité peut conduire à exposer des travailleurs à des agents biologiques. Une définition qui peut concerner, dans le contexte de la pandémie, des entreprises habituellement non assujetties à ces mesures. Ou pas.

Une réglementation aménagée

Publié au cœur de l’été, le 16 juillet, un décret est venu préciser la règlementation applicable. « Il a pour objet, d’une part, de prévenir au mieux l’exposition des travailleurs au SARS-CoV-2 et, d’autre part, d’adapter les règles afin qu’elles soient proportionnées et applicables dans les établissements normalement exclus du champ d’application de la réglementation sur la prévention des risques biologiques », précise la...

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