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Covid-19 : des accidents du travail rejetés en bloc

par Clotilde de Gastines / 09 novembre 2020

La décision de la Sécurité sociale de rejeter automatiquement les demandes de reconnaissance en accidents de travail de cas de Covid-19 est jugée peu conforme au droit par certains acteurs. Pour d’autres, le renvoi vers la déclaration en maladie professionnelle s’impose.

Aucune contamination au Covid-19 ne sera reconnue en accident du travail (AT). Dans une lettre-réseau, que Santé & Travail a pu consulter, la direction des Risques professionnels (DRP) de la Caisse nationale d'assurance maladie a en effet donné pour consigne à ses agents de rejeter systématiquement les déclarations en AT de cas de Covid-19. Cette lettre-réseau a été diffusée le 13 août dernier à tous les directeurs, médecins-conseils et chef de service de l’Assurance maladie-Risques professionnels. Soit au moment de la mise en ligne du site de télédéclaration en maladie professionnelle des cas de Covid-19, dont le contenu et les conditions de lancement ont déjà suscité des réactions. La lettre-réseau met à disposition des agents des courriers de rejet types. Que le dossier soit compl...}}

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