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Débat parlementaire restreint sur la santé au travail

par Joëlle Maraschin / 16 février 2021

Lors de son examen par les députés, la proposition de loi sur la prévention en santé au travail n’a pu être modifiée qu’à la marge, en vue de préciser certains dispositifs. Le respect de l’accord signé sur le sujet entre les partenaires sociaux semble l’emporter sur le débat.

La proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » débute son parcours devant le Parlement. Avec l’objectif affiché par la majorité de respecter globalement l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Sur les 450 amendements déposés en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, les 9 et 10 février dernier, la majorité de ceux déposés par l’opposition ont ainsi été déclarés irrecevables ou rejetés. « La proposition de loi reprend les dispositions voulues par les partenaires sociaux. Il ne s’agit ni de rejouer le match des négociations ni de bouleverser un équilibre savamment construit », a tranché Charlotte Parmentier-Lecocq, députée LREM du Nord, auteure et rapporteure du texte avec Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle. Seule une centaine d’amendements, dont 52 déposés par les deux rapporteures pour étoffer leur version initiale, ont été adoptés.

L’accès aux données médicales décloisonné

Faisant fi des craintes exprimées par des praticiens, les deux députées ont maintenu l’accès des médecins du travail au dossier médical partagé (DMP), une mesure qui ne figurait...

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