Réglementation | Santé & travail

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© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE

François Desriaux rédacteur en chef / juillet 2015

Bataille d'amendements sur le CHSCT

Lors de leur examen du projet de loi sur le dialogue social, des députés ont tenté d'éviter la dilution du CHSCT dans la délégation unique du personnel prévue pour les entreprises de moins de 300...

par Nathalie Quéruel / juillet 2015

Le burn-out au secours du projet de loi sur le dialogue social ?

Alors que le gouvernement s’oppose aux amendements sur le devenir des CHSCT dans sa loi sur le dialogue social, il pourrait soutenir des initiatives de Benoît Hamon en faveur de la reconnaissance du...

par François Desriaux Rozenn Le Saint / 26 mai 2015

Vers la fin de l’aptitude en médecine du travail

La fin de l’avis d’aptitude : ce pourrait être l’une des pistes proposées par la mission parlementaire sur la médecine du travail. Elle écarterait aussi la visite d’embauche confiée aux généralistes...

par Clotilde de Gastines / 11 mai 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015