Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Vers la fin de l’aptitude en médecine du travail

La fin de l’avis d’aptitude : ce pourrait être l’une des pistes proposées par la mission parlementaire sur la médecine du travail. Elle écarterait aussi la visite d’embauche confiée aux généralistes...

par Clotilde de Gastines / 11 mai 2015

Une loi en attente deux ans après le drame du Rana Plaza

Le deuxième anniversaire du drame du Rana Plaza, au Bangladesh, sonne l’heure du bilan, insatisfaisant : les entreprises traînent les pieds pour indemniser les victimes et, en France, le vote au Sénat...

par Rozenn Le Saint / 27 avril 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Coup d'arrêt de la Cour de cassation au préjudice d'anxiété !

par Jacques Darmon / avril 2015