Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...

par Isabelle Mahiou / avril 2015

Le travail en équipes de 12 heures sous surveillance

par Jacques Darmon / avril 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015

Pressions sur les médecins du travail: la ministre de la Santé interpellée

Une lettre à la ministre de la Santé lui demande de mettre fin à la possibilité qu’ont les employeurs de poursuivre les médecins du travail devant le Conseil de l’ordre, pour leurs écrits médicaux.

par Rozenn Le Saint / 30 mars 2015

La responsabilité sociale des entreprises à petits pas

Les grandes marques ont traîné les pieds pour indemniser les victimes de la catastrophe du Rana Plaza. Et voilà que les députés préfèrent restreindre une proposition de loi sur le devoir de vigilance...

par Clotilde De Gastines / 16 mars 2015

Le CHSCT se dissout dans la DUP

Dans l’actualité de cette fin du mois de février, d’un côté, le gouvernement a présenté l’esquisse de sa réforme du dialogue social ; de l’autre, un syndicat de magistrats l’a interpellé pour briser...

par Rozenn Le Saint / 02 mars 2015