L'amendement sur l'écoute des travailleurs jugé irrecevable à l'Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a estimé que l'amendement visant à inscrire l'écoute des travailleurs parmi les principes généraux de prévention du Code du travail était un cavalier législatif. Il n'a donc pas été discuté lundi 23 juin, comme nous l'annoncions, pendant l'examen du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Pourtant, au Sénat, l'amendement avait été jugé conforme à l'article 45 de la Constitution, selon lequel « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

C'est pourquoi le député socialiste Thierry Sother (Bas-Rhin) compte redéposer son amendement en séance plénière le 3 juillet. « Nous allons plaider qu'il avait été reçu au Sénat. Pourquoi ce serait un cavalier législatif à l'Assemblée et pas au Sénat ? », expose Robert Vanherzeeke, l'un de ses attachés parlementaires. Ce dernier reconnaît toutefois qu'il est peu probable que l'Assemblée examine en séance plénière un amendement jugé irrecevable en commission. 

Mais le projet de faire de l'écoute des travailleurs le dixième des principes de prévention mentionnés à l'article L4121 du Code du travail n'est pas abandonné pour autant. Une proposition de loi, inspirée de celle rédigée en mai 2024 par le groupe transpartisan « Travail en commun ! » (non déposée, du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale), serait en préparation. Elle pourrait même passer en semaine du gouvernement, ce qui accélérerait considérablement son parcours parlementaire.