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Risques industriels : éviter de nouvelles catastrophes

par François Desriaux / janvier 2014

Sommes-nous bien protégés des risques industriels ? On ne va pas se mentir, la réponse est plutôt négative. Et c'est pour cela que nous publions ce dossier, "à froid", pour faire réfléchir les acteurs. Non, la situation dans les industries à risque n'est pas aussi sûre qu'elle devrait l'être. Sans doute pas à cause d'une insuffisante maîtrise technologique : en France et dans la majorité des pays développés, nous avons des ingénieurs compétents, capables de concevoir des installations sophistiquées, des automatismes et des procédures prévoyant un maximum de situations. Sauf qu'on aurait tort de croire que tout peut être prévu et réglé. Les causes profondes des grandes catastrophes industrielles, Bhopal, Tchernobyl, AZF, pour ne citer que les plus connues, sont d'origine organisationnelle. Or, de ce point de vue, si les industries à risque ont fait d'indéniables progrès sur la prise de conscience du poids de l'organisation du travail dans la construction d'une culture de sécurité, elles n'échappent pas au renforcement des contraintes de temps, aux politiques de sous-traitance, à la rationalisation des tâches, aux risques psychosociaux... Autant de dégradations des conditions de travail qui entraînent des difficultés de coopération, de partage et de mise en débat des expériences, indispensables pour garantir un bon niveau de sécurité industrielle. Miser sur l'intelligence des opérateurs est aussi crucial que de parier sur celle des experts.

De nouveaux leviers d'action pour les CHSCT

par Michel Delberghe / janvier 2014

Ces dernières années, les CHSCT se sont vu reconnaître par la loi une place à part entière dans les dispositifs de prévention des risques industriels. Mais avec des moyens et un cadre d'intervention jugés parfois trop limités au regard des enjeux.

Les CHSCT ont un rôle spécifique à jouer dans l'alerte, la prise en charge et la prévention du risque industriel. C'est du moins ce que suggèrent deux lois votées après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001. La loi dite Bachelot du 30 juillet 20031 pour les installations classées Seveso (voir "Repères") et la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) du 13 juin 20062 ont toutes deux renforcé les procédures de contrôle des installations à risque, en y associant les CHSCT. Avec un débat concernant leurs moyens d'action.

Repères

Les établissements classés Seveso sont ceux identifiés comme présentant un risque industriel majeur, conformément à la directive européenne 96/82/CE dite Seveso. Celle-ci, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée plusieurs fois. Elle est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso, qui a eu lieu en Italie en 1976 et qui a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels.

"Le rôle particulier des CHSCT sur les sites classés Seveso est inscrit dans la loi. Cette reconnaissance leur confère une responsabilité indéniable", reconnaît Marcel Croquefer, de la Fédération des industries chimiques CGT, responsable syndical sur le pôle pétrochimique de Dunkerque (Nord). "La loi a aussi donné des moyens supplémentaires, mais, tempère-t-il, ils restent sans commune mesure avec les problèmes réels." De fait, le nombre de représentants du personnel dans les...

  • 1

    Loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

  • 2

    Loi n° 2006-686.

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