Panne sèche pour la prévention des risques professionnels !
La Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 entre l’Etat et la branche AT-MP de la Sécu n’est toujours pas signée. Ce qui bloque le financement des organismes en charge de la prévention des risques professionnels. Une situation dénoncée par la CFDT de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
« Les acteurs de la branche travaillent aujourd’hui avec 80 % de leurs budgets des années précédentes, met en garde Christian Darne, délégué syndical central CFDT de Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les activités de l’INRS vont devoir être réduites dès cet été et les salaires ne pourront plus être versés à la rentrée ! » En l’absence d’une Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, entre l’Etat et les organismes relevant de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie, les budgets de l’INRS, d’Eurogip ou encore des services de prévention des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ne sont pas en mesure d’être adoptés par les partenaires sociaux. Or cette convention ne semble pas prête à être finalisée. Et ce retard perturbe les missions des acteurs de la prévention puisque les moyens financiers octroyés sont de facto amputés. « La réunion du 12 juillet de la commission AT-MP portera uniquement sur les objectifs. Il faudra attendre septembre ou octobre pour un vote sur les moyens humains et financiers », explique Christian Darne. Le représentant de la CFDT INRS dénonce un manque d’anticipation et une inertie des pouvoirs publics pour la production de cette convention. « En ce mois de juillet 2023, aucun budget et aucune feuille de route n'ont encore été donnés à la branche, ce qui ne peut que nourrir des inquiétudes quant à la réelle volonté d'agir au-delà du discours », poursuit-il.
Une situation ubuesque
Les ressources financières sont pourtant loin d’être manquantes, la branche AT-MP étant largement excédentaire depuis plusieurs années. Au regard de ce constat, l’accord national interprofessionnel sur la branche AT-MP signé le 31 mai prévoit entre autres une augmentation des effectifs des ingénieurs Carsat de 20 % ainsi qu’une enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année dédiée à la prévention primaire. Les partenaires sociaux ont souhaité que ces dispositions soient inscrites dans la nouvelle convention. Pour l’heure, il est difficile de savoir si elles seront effectivement retenues. Quoiqu’il en soit, les acteurs de la branche risquent dans les prochaines semaines de ne plus avoir la capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions pour préserver la santé des salariés. Une situation pour le moins ubuesque alors que le recul de l’âge de la retraite nécessite une prévention des risques renforcée afin que les salariés puissent se maintenir au travail.