Des politiques de prévention toujours inefficaces
Manque de suivi des plans nationaux et régionaux, faible pression sur les entreprises… Dans un récent rapport, la Cour des comptes égrène les nombreux défauts de l’action publique en matière de santé au travail. Des problèmes déjà connus, mais loin d’être résolus par la dernière réforme du 2 août 2021.
Un rapport pour améliorer l’« efficacité » des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels : ainsi la Cour des comptes résume-t-elle ses observations, écartant toute volonté de dresser un bilan prématuré de la loi du 2 août 2021 ou de faire un « examen détaillé » de l’utilisation des fonds publics dans le champ de la santé au travail. Pourtant, les défauts de l’action publique, qu’elle égrène dans ce document de 106 pages publié en décembre dernier, sont nombreux. « Les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les salariés et de nombreuses entreprises reconnaissent ne pas être impliquées » en la matière, soulignent les auteurs. Et de rappeler que « la fréquence des accidents du travail ne diminue plus depuis 2013 », tandis que « le risque que représentent les maladies professionnelles apparaît aussi globalement stable ».
La Cour des comptes pointe en particulier les limites des politiques publiques, à l’image du plan santé au travail et ses déclinaisons régionales, qui peinent à se traduire en résultats tangibles. « En l’absence d’objectifs de pilotage (indicateurs d’avancement, fixation des points d’étape à différents niveaux), de...
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