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Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les substances toxiques

par Rozenn Le Saint / 16 septembre 2019

Historique ! Le 11 septembre, la Cour de cassation a admis que les salariés exposés à n’importe quelle substance toxique (et plus seulement l’amiante) ayant des effets graves sur la santé peuvent demander l’indemnisation du préjudice d’anxiété.

Depuis le 11 septembre, la palette d’outils des défenseurs des salariés exposés aux substances toxiques s’est étoffée d’une puissante clé : celle du préjudice d’anxiété. Consacré en 2010, il permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de le devenir. Le cas d’école ? La bombe à retardement de l’amiante, qui provoque des cancers des années après l’exposition.
Dans un premier temps, seuls les salariés ayant exercé dans l’un des établissements inscrits sur les listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) pouvaient y prétendre. Dans un deuxième temps, à partir du 5 avril dernier, suite à une décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, l’ensemble des salariés confrontés à l’amiante pouvaient faire valoir ce préjudice devant les tribunaux en apportant les preuves de leur exposition ainsi que du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité.

« Au-delà de nos espérances »

Avec sa série d’arrêts en date du 11 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation prévoit un nouvel élargissement du périmètre du préjudice, en donnant raison à 732 anciens mineurs de charbon de Lorraine. Exposés à l’amiante mais aussi à d’autres substances toxiques, ces derniers requéraient d’être indemnisés pour préjudice d’anxiété. La plus haute juridiction française ouvre grand la porte, au-delà de leurs propres cas.
« Nous ne nous y attendions pas, se réjouit François Dosso, représentant de la CFDT mineurs et l’un des artisans de cette longue bataille judiciaire. La décision est allée au-delà de nos espérances. Nous demandions à ce que le préjudice d’anxiété s’applique aux salariés exposés à des produits classés cancérogènes. Là, cela concerne carrément toutes les substances nocives ou toxiques avec effets graves pour la santé, quand les employeurs n’ont pas respecté leur obligation de sécurité. »
Au-delà des cancers, des maladies graves, comme le saturnisme provoqué par l’exposition au plomb, entrent à présent dans cette définition large. Les salariés rénovant Notre-Dame de Paris, notamment, pourraient alors faire valoir leur préjudice d’anxiété.

« Plus des trois quarts sont des ouvriers »

En tout, cette extension pourrait concerner de 4 à 5 millions de salariés, selon les estimations de François Dosso. Déjà, la dernière enquête nationale Surveillance médicale des expositions aux risques (Sumer), publiée par le ministère du Travail deux jours avant la décision de la Cour de cassation, indique que 1,8 million de salariés ont été exposés sur leur lieu de travail à au moins un produit chimique classé cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée.
En réponse à la demande du parquet général de la Cour de cassation, Yves Struillou, directeur général du Travail (DGT), a transmis en mars dernier un rapport énumérant les substances toxiques qui concernent le plus de travailleurs. Soit, tout d’abord, les gaz d’échappement diesel, puis les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse, les poussières de bois, la silice cristalline, le formaldéhyde, suivis du plomb et de ses dérivés. « Plus des trois quarts des salariés concernés par l’exposition à ces substances sont des ouvriers » et « plus de 9 sur 10 sont des hommes », souligne le DGT. « Les domaines les plus concernés sont ceux de la maintenance et de la construction (31 %) et de l’industrie (18 %) », ajoute-t-il.

11 000 euros d’indemnisation en moyenne

Les 2 318 travailleurs exposés à l’amiante qui ont obtenu des indemnisations pour préjudice d’anxiété depuis 2010 ont reçu à ce tire 11 000 euros chacun en moyenne, selon la DGT. Pour autant, si l’égalité de traitement entre les victimes exposées à des « substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave » est établie par la Cour de cassation, « les tribunaux ne vont pas se transformer en distributeurs automatiques de billets », prévient Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Son premier conseil ? Ne pas y aller seul, une démarche de groupe aura plus de chances d’aboutir. Le deuxième : constituer de solides dossiers.
Pour ce faire, avant tout, « il faut documenter la toxicité du produit, et ce n’est pas le plus difficile », estime Jean-Paul Teissonnière, l’avocat des mineurs lorrains. Il faut ensuite prouver l’exposition à la substance toxique. « Nous avons demandé aux mineurs trois attestations d’exposition provenant de personnes autres que celles de la cohorte touchée, témoigne François Dosso. Comme cette dernière était composée de plus de 800 personnes au début de notre combat judiciaire, cela a été très chronophage. »
Puis il faut apporter la preuve de l’anxiété, via des témoignages notamment. Nul besoin de fournir des certificats médicaux de remèdes pour la soulager. Car le terrain est glissant : les dossiers pourraient être renvoyés vers une procédure classique de reconnaissance de maladie professionnelle liée à l’anxiété.
« Le préjudice d’anxiété consiste à quantifier le préjudice moral pour la victime », étaie Me Teissonnière. Et ce, dans le but de réparer « la situation d’inquiétude permanente dans laquelle le salarié se trouve du fait du risque de développer une maladie liée à ces matériaux ou produits », comme la Cour de cassation le définit dans son arrêt du 11 septembre.
Enfin, il faut attester le manque de protection de la part de l’employeur, via des avis de l’Inspection du travail, une démonstration prouvant que le document unique a été mal rempli, des constats du CHSCT (ou à présent du comité social et économique), ou encore des témoignages.

Un outil pour accentuer la prévention

« Une perche est tendue et l’enjeu est énorme ; aux collectifs de s’en saisir pour entamer la bagarre », résume Alain Bobbio, ravi que « le combat des victimes de l’amiante finisse par payer pour l’ensemble des salariés exposés à des substances toxiques ».
Au-delà des demandes de réparations, les défenseurs des salariés peuvent à présent brandir cette décision historique du 11 septembre pour exiger la mise en œuvre de mesures de prévention en cas d’exposition. « Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques, assure Jean-Paul Teissonnière. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire. » 
Pour l’heure, parmi les 10 % de salariés exposés à des substances toxiques, la DGT précise qu’« une protection collective localisée existe dans 21 % des situations d’exposition et une ventilation générale des locaux dans 19 % des cas » seulement.
 
 

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