Sécurité du travail : la justice en mode relaxe
Alors que la lutte contre les accidents du travail mortels est une priorité, les poursuites pénales des infractions constatées par l’Inspection du travail sont toujours aussi déficientes. C’est le résultat de notre investigation menée en partenariat avec l’émission « Complément d’enquête », diffusée ce soir sur France 2.
Pour les victimes, c’est un flagrant déni de justice ; pour les inspecteurs du travail, c’est un affront à leur travail et un aveu d’impuissance de l’Etat concernant le respect de la loi en matière de santé, sécurité du travail. Les poursuites pénales engagées à la suite des procès-verbaux que dressent ces derniers, concernant des entreprises qui violent la réglementation en hygiène et sécurité du travail ou après des accidents graves ou mortels, sont toujours aussi déficientes. Délais d’enquête interminables, taux élevé de classement sans suite… Et des sanctions tellement peu dissuasives ! Tels sont les principaux constats de notre enquête menée en partenariat avec « Complément d’enquête », magazine d’investigation hebdomadaire de France 2, dont l’édition diffusée ce 20 avril porte sur les accidents du travail.
Déjà en 2010, lors d’une de nos précédentes enquêtes, les résultats n’étaient pas fameux. Cependant, à l’époque, le ministère du Travail avait lancé un observatoire des suites pénales, précisément pour renforcer la traçabilité des procédures engagées par les agents de contrôle. La direction générale du Travail (DGT) avait accepté de nous communiquer les données nationales...
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