Le Sénat botte en touche sur la santé au travail

Les sénateurs se sont penchés les 5 et 6 juillet 2021 sur la proposition de loi « visant à renforcer la prévention en santé au travail », adoptée le 17 février dernier par l’Assemblée nationale. Portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ce texte de loi vise à transposer un accord national interprofessionnel signé en décembre sur le même sujet par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Après avoir examiné les conclusions des deux co-rapporteurs, Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne (Les Républicains), et Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Rassemblement démocratique et social européen), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 23 juin la proposition de loi avec quelques modifications. Bien que critiqué par de nombreux professionnels de santé au travail, le texte a été adopté en séance publique, avec les ajustements retenus en commission, en dépit d’une centaine d’amendements défendus par les sénatrices communistes, écologistes et socialistes. Les trois groupes de l’opposition de gauche ont en conséquence tous votés contre le texte, craignant une dégradation de la protection de la santé des salariés.