© Léa Taillefert-Rolland

Le CSE doit s'emparer de la prévention

par Nathalie Quéruel / janvier 2020

C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances  représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? C’est la question. La façon dont il a été mis en place ne prête pas forcément à l’optimisme. La négociation s’est résumée à une passe d’armes entre directions cherchant à rationaliser et syndicats tentant d’enrayer la baisse des moyens… quand cela n’a pas été une décision unilatérale de l’employeur !
Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, et c’est ce que démontre ce dossier, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc. Mettre la prévention primaire à l’agenda social du CSE, c’est possible.
 

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Le comité social et économique entre en scène

par Annabelle Chassagnieux intervenante en santé au travail Catherine Jordery-Allemand experte CHSCT / janvier 2020

Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de dix salariés doivent avoir créé une instance unique de représentation du personnel. Cette organisation nécessite une réflexion renouvelée pour préserver la santé au travail, faute de structure dédiée.

Voilà presque deux ans que les ordonnances Macron ont été ratifiées1 , entérinant la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que ces instances ont tiré leur révérence le 31 décembre dans le secteur privé, quel bilan dresser de cette première séquence durant laquelle le comité social et économique (CSE) a été mis en place pour les remplacer ? L’annonce de leur disparition avait suscité de vives craintes au sein des organisations syndicales et parmi les experts intervenant auprès des IRP. Et de tous ordres : recul en matière de préservation de la santé au travail avec la suppression du CHSCT, instance dédiée et dotée de la personnalité morale – statut lui permettant de contracter et d’agir en justice ; réduction du nombre d’élus et d’heures de délégation alors que, dans le même temps, une seule et même équipe doit maîtriser une multitude de sujets élargis ; organisation centralisée faisant peser un risque d’éloignement du terrain pour les...

  • 1L’ordonnance n° 2017-1386 a été promulguée le 22 septembre 2017 et ratifiée en mars 2018.

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