© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Comment déclarer une maladie professionnelle ?

par la rédaction / octobre 2020

La déclaration d’une maladie professionnelle est un parcours en plusieurs étapes, que les victimes doivent franchir les unes après les autres, en connaissance de cause. En voici un résumé.

Qui déclare quoi ? C’est au salarié ou à ses ayants droit de déclarer la maladie professionnelle auprès de la dernière Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) assurant ses risques professionnels. Le formulaire de déclaration, renseigné par la victime, doit être accompagné d’un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin. Il est rédigé sur un formulaire spécifique ou sur papier libre à en-tête. Dans ce dernier cas, il doit mentionner un lien possible – l’emploi du conditionnel suffit – entre la maladie et le travail. Il est recommandé que ce CMI soit rédigé en utilisant les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle pour désigner la pathologie et ses manifestations cliniques. Dans certains cas, le tableau exige que la maladie soit objectivée par un examen m...}}

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