© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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La déclaration, un véritable parcours d’obstacles

par Anne Marchand sociologue et historienne / octobre 2020

Faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie n’a rien de simple. De l’obtention d’un certificat médical rédigé avec les termes adéquats au fait de pouvoir prouver que l’on a été exposé au risque… la démarche est semée d’embûches. De quoi décourager les victimes.

Faire reconnaître sa pathologie en maladie professionnelle pourrait s’apparenter à un simple acte administratif. Il suffirait – selon la communication officielle – de remplir le formulaire type de déclaration, d’y joindre un certificat médical spécifique, ses certificats de travail, son attestation de salaire, d’envoyer le tout à sa Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’affiliation et d’attendre qu’elle instruise le dossier puis notifie sa réponse. La réalité est autrement plus complexe. Qualifiée de « parcours du combattant » par tous les collectifs, syndicaux ou associatifs, qui soutiennent les victimes du travail dans leurs démarches, cette démarche recèle quantité d’épreuves et d’obstacles, insoupçonnables de prime abord. L’une des épreuves, la plus rude, est de parvenir à fou...}}

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