© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Des données officielles parcellaires

par Jean-Claude Zerbib expert et militant syndical / octobre 2020

Les statistiques de la Sécurité sociale sur les maladies professionnelles, incomplètes, nécessitent l’ajout d’autres sources pour faire un bilan plus précis. Troubles musculosquelettiques et pathologies liés à l’amiante demeurent en tête des reconnaissances.

Les publications annuelles de la Sécurité sociale permettent de voir à grands traits l’évolution du nombre de maladies professionnelles (MP). Mais elles n’en donnent pas une image complète. Ces statistiques ne portent en effet que sur les MP reconnues au titre des tableaux, occultant celles reconnues dans le cadre du système dit complémentaire. En outre, les bilans fournis par la Sécurité sociale s’appuient sur une donnée non intuitive, appelée « nombre de MP en 1er règlement ». En clair, ne sont comptabilisées que les pathologies ayant occasionné des dépenses l’année de leur reconnaissance, à savoir principalement les indemnités journalières (IJ) versées aux victimes pour compenser les pertes de salaire ou frais de santé liés à leur MP. Ainsi, celles reconnues pour les retraités, qui ne...}}

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