© Arthur Junier

Quel dialogue social pour la prévention ?

par Nathalie Quéruel, rédactrice en chef adjointe / avril 2023

L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont l’instance unique hérite des prérogatives, et le dessaisissement de la loi au profit du dialogue social en entreprise, au moment où le rapport de force y était le plus déséquilibré, ne se sont pas traduits par des avancées en faveur de la santé au travail, tant s’en faut. L’effacement des enjeux de prévention, noyés dans les ordres du jour pléthoriques des réunions plénières, comme l’indigence des accords sur la qualité de vie au travail, aux mesures essentiellement cosmétiques, en témoignent. Ainsi, ce dialogue social, qui occupe fort inconsidérément représentants du personnel et DRH, tourne à vide, sans parvenir à changer le quotidien des salariés.
Dans ce contexte, il n’est pas aisé de renverser la vapeur. Sauf à rappeler que, sur les conditions de travail, il n’y a pas de plan B, tant les échanges et confrontations de points de vue sont constitutifs d’une démarche de prévention efficace. Une priorité s’impose : nourrir la discussion des réalités du terrain, en recueillant la parole des premiers concernés. Des ressources existent pour accompagner les élus du personnel. Lesquels, même si c’est par le chas d’une aiguille, ont la possibilité d’inviter les questions du travail dans toute négociation collective.

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Donner de la consistance au dialogue social

par Bernard Dugué, enseignant-chercheur à l’Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) / avril 2023

La mise en débat du travail, aussi complexe soit-elle, apparaît comme une condition sine qua non pour protéger la santé des salariés. A leurs représentants et aux employeurs de l’alimenter à partir du réel, en donnant la parole à ceux qui ne l’ont pas d’habitude.

Sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, le dialogue social n’est pas une option. Difficile en effet d’imaginer qu’une démarche de prévention efficace puisse être développée sans avoir donné lieu à des échanges, des confrontations de points de vue et à la recherche d’un accord sur les actions à mettre en place. Si l’on considère qu’il existe un écart inévitable entre le travail tel qu’il est prévu et la réalité, faite d’aléas et d’incidents, alors la connaissance du travail réel et de ce qu’il révèle devient un enjeu de management et de toute politique de santé au travail.
Quand on évoque le dialogue social, on parle de trois choses : de contenus (les sujets en discussion), de dispositifs (les moyens, les réunions, les délais, la formation nécessaire) et de pratiques (des enquêtes, des consultations, l’élaboration d’un accord). Ces trois éléments sont autonomes (on peut s’accorder sur des dispositifs et pas sur les thèmes à aborder), mais interagissent fortement entre eux. La définition du contenu, qui détermine le périmètre des échanges, est probablement la question la plus sensible et peut devenir en soi un sujet de controverse et de négociation.

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