«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...
par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...
par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...
par Isabelle Mahiou / avril 2015

Les enjeux d'un dialogue social plus équilibré

Les débats actuels sur la modernisation du dialogue social font peu de cas des difficultés rencontrées par les représentants du personnel dans l'exercice de leurs missions. Au risque de réduire les...
par Dominique Lanoë expert CHSCT Laurence Théry directrice adjointe du travail, / avril 2015