Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Carole Taudière (à g.), Elisabeth Laherre (à dr.) - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Expertise CHSCT : qui doit payer ?

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a inscrit dans son projet de loi sur le Code du travail des mesures sur le financement des expertises CHSCT qui font débat. Echanges entre le syndicat des...

par François Desriaux / avril 2016

Divorce entre la ministre et les médecins du travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a décidé de maintenir dans son projet de loi les mesures sur la médecine du travail, contestées par la profession. Elle s’en est justifiée le 22 mars dernier...

par Rozenn Le Saint / 30 mars 2016

Maladies professionnelles : les délais de reconnaissance pourraient encore s’allonger

Une réforme de l’instruction des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles, actuellement à l’étude, pourrait bien allonger les délais et complexifier les procédures.

par Corinne Renou-Nativel / 15 mars 2016

Les médecins du travail vent debout contre le projet de loi El Khomri

L’avant-projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, comporte en son article 44 une réforme de la médecine du travail. Un projet qui ne passe pas auprès des professionnels, avec le...

par Rozenn Le Saint / 29 février 2016

Le compte pénibilité enfin effectif au 1er juillet 2016

Les derniers décrets permettant la mise en place des mesures compensatrices pour les salariés exerçant un métier pénible ont été publiés. Malgré l’opposition patronale. Autre pierre d’achoppement pour...

par Rozenn Le Saint / 05 janvier 2016

Le CHSCT après la loi Rebsamen

Les CHSCT ont été au coeur de la rupture des négociations sur le dialogue social, puis du débat parlementaire sur la loi Rebsamen. Synthèse de ce que vont changer pour eux les nouveaux textes...

par François Cochet directeur des activités santé au travail du cabinet d'expertise Secafi / janvier 2016