Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Médecin du travail - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Front syndical sur la réforme de la santé au travail

Alors que la lettre de cadrage de Matignon sur la réforme de la santé au travail vient d'être envoyée aux cinq organisations syndicales de salariés, celles-ci ont réussi à s’entendre sur la méthode...

par Clotilde de Gastines / 12 mars 2019

Les principales mesures du rapport sur les arrêts maladie

Dans leur rapport sur les arrêts de travail, remis au Premier ministre le 20 février, les experts prescrivent vingt mesures pour « plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise ». La...

par Rozenn Le Saint / 04 mars 2019

Vers une jurisprudence plus favorable à la santé au travail

Sur ces deux sujets majeurs que sont le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes et l’obligation de sécurité pesant sur l’entreprise, la jurisprudence de la chambre sociale de la...

par Aurore Moraine / 18 janvier 2019

Négociation en suspens sur la santé au travail

La négociation interprofessionnelle qui doit refondre le système de prévention à partir du rapport Lecocq tarde à démarrer. Le gouvernement peine à boucler sa lettre de cadrage face à l'opposition du...

par Isabelle Mahiou / janvier 2019

Un ensemble cohérent

par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Christian Dellacherie rapporteur de "L'avenir de la médecine du travail", avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont il est un ancien membre, Paul Frimat professeur de médecine et santé au travail (université de Lille) / janvier 2019

Des précisions sur le licenciement pour inaptitude

par Jacques Darmon / janvier 2019