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Premiers pas sur les seuils de pénibilité

Michel de Virville, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation en vue de la rédaction des décrets sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, a remis le 27 mars ses premières...
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par François Desriaux / 28 mars 2014

Qui veut encore du rapport Verkindt sur les CHSCT ?

Le rapport récemment rendu par Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit, sur les évolutions souhaitables des moyens et missions du CHSCT contient des propositions novatrices. Mais il est loin de...
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par Eric Berger / 10 mars 2014

Vers des consultations à la va-vite des CHSCT ?

Un récent décret d’application de la loi sur la sécurisation de l’emploi, fixant les délais impartis aux comités d’entreprise pour rendre leurs avis, semble limiter en même temps le délai prévu pour...
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par Martine Rossard / 26 février 2014