© Léa Taillefert-Rolland

Le CSE doit s'emparer de la prévention

par Nathalie Quéruel / janvier 2020

C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances  représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? C’est la question. La façon dont il a été mis en place ne prête pas forcément à l’optimisme. La négociation s’est résumée à une passe d’armes entre directions cherchant à rationaliser et syndicats tentant d’enrayer la baisse des moyens… quand cela n’a pas été une décision unilatérale de l’employeur !
Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, et c’est ce que démontre ce dossier, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc. Mettre la prévention primaire à l’agenda social du CSE, c’est possible.
 

© Léa Taillefert-Rolland
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L’extinction programmée des CHSCT

par Jacques Freyssinet chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) / janvier 2020

Le regroupement des instances représentatives du personnel a été imposé par l’exécutif au nom de la simplification. Il vient clore un vieux débat sur l’opportunité de maintenir une exception institutionnelle française.

Un examen des ordonnances travail conduit à observer que les réformes adoptées ignorent des questions essentielles que posent les transformations des modèles productifs. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP), centrée sur la dimension « horizontale » de l’unification des CE, CHSCT et DP, en est une illustration. Elle ne remédie pas à l’éloignement de plus en plus fréquent entre les représentants et les collectifs de travail, loin s’en faut, ainsi que le montrent d’autres articles de ce dossier. Et va même à l’encontre de la justification des ordonnances, à savoir adapter les règles au plus près des spécificités concrètes des rapports de travail. Ainsi fut tranché un ancien débat, qui portait sur l’opportunité d’une spécificité française, c’est-à- dire la multiplicité ...}}

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