© Arthur Junier

Quel dialogue social pour la prévention ?

par Nathalie Quéruel, rédactrice en chef adjointe / avril 2023

L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont l’instance unique hérite des prérogatives, et le dessaisissement de la loi au profit du dialogue social en entreprise, au moment où le rapport de force y était le plus déséquilibré, ne se sont pas traduits par des avancées en faveur de la santé au travail, tant s’en faut. L’effacement des enjeux de prévention, noyés dans les ordres du jour pléthoriques des réunions plénières, comme l’indigence des accords sur la qualité de vie au travail, aux mesures essentiellement cosmétiques, en témoignent. Ainsi, ce dialogue social, qui occupe fort inconsidérément représentants du personnel et DRH, tourne à vide, sans parvenir à changer le quotidien des salariés.
Dans ce contexte, il n’est pas aisé de renverser la vapeur. Sauf à rappeler que, sur les conditions de travail, il n’y a pas de plan B, tant les échanges et confrontations de points de vue sont constitutifs d’une démarche de prévention efficace. Une priorité s’impose : nourrir la discussion des réalités du terrain, en recueillant la parole des premiers concernés. Des ressources existent pour accompagner les élus du personnel. Lesquels, même si c’est par le chas d’une aiguille, ont la possibilité d’inviter les questions du travail dans toute négociation collective.

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La négociation ne fait pas la loi

par Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / avril 2023

Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement des élus du personnel sur le sujet, le recul est incontestable.

Il est un paradoxe troublant : le dialogue social est sur toutes les lèvres, alors que le législateur… s’y est très peu intéressé. D’un côté, le dialogue social sur le travail semble s’imposer partout : dans la concertation avec les syndicats prévue par le premier article du Code du travail, dans la négociation collective, dans la consultation des représentants du personnel, dans l’expression directe des salariés et dans tout autre moment ou circonstance, à l’occasion desquels la thématique du travail est évoquée, partagée, débattue et questionnée, y compris de façon informelle.
Pour autant, un observateur de la loi note rapidement que les occurrences de ce terme sont très peu nombreuses dans le Code du travail. Elles concernent modestement certaines instances particulières (le Haut Conseil du dialogue social, par exemple, qui intervient auprès du ministre en charge du Travail dans le processus de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales) ou la formation des acteurs de la négociation collective, ou encore la possibilité d’une aide publique en cas de développement dans l’entreprise dudit dialogue et, plus récemment, le dialogue social de secteur entre les...

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