© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Des ombres aux tableaux de maladies professionnelles

par Pierre Martins expert en santé au travail / octobre 2020

Pierre angulaire de la reconnaissance des maladies professionnelles, le système des tableaux évolue peu du fait des intérêts antagoniques des partenaires sociaux sur le sujet. Des solutions sont proposées, qui augurent de changements plus profonds.

Un salarié exposé ou ayant été exposé à des nuisances dans le cadre de son travail peut contracter une maladie, et celle-ci peut être reconnue comme une maladie professionnelle et indemnisée. En France, la reconnaissance des maladies professionnelles (MP) repose principalement sur des tableaux. Lorsqu’il en existe un pour la pathologie dont le travailleur est atteint, et que ce dernier en remplit toutes les conditions, il n’a pas à apporter la preuve du lien entre sa maladie et son activité : il bénéficie de la présomption d’origine professionnelle ou d’imputabilité, principe fondateur du système de reconnaissance. C’est néanmoins loin d’être aussi aisé. Le constat d’une sous-reconnaissance et d’une sous-déclaration structurelle des atteintes liées au travail par la législation mise en p...}}

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