© Léa Taillefert-Rolland

Le CSE doit s'emparer de la prévention

par Nathalie Quéruel / janvier 2020

C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances  représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? C’est la question. La façon dont il a été mis en place ne prête pas forcément à l’optimisme. La négociation s’est résumée à une passe d’armes entre directions cherchant à rationaliser et syndicats tentant d’enrayer la baisse des moyens… quand cela n’a pas été une décision unilatérale de l’employeur !
Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, et c’est ce que démontre ce dossier, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc. Mettre la prévention primaire à l’agenda social du CSE, c’est possible.
 

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Quand le recours à l’expert devient payant

par François Cochet directeur santé au travail du cabinet Secafi / janvier 2020

Le comité social et économique, en cas d’expertise sur un projet important, doit désormais puiser dans son budget de fonctionnement pour financer 20 % de la prestation… sauf s’il n’en a pas les moyens. Il existe néanmoins une brèche que les élus peuvent exploiter.

En théorie, le comité social et économique (CSE) a hérité des prérogatives du CHSCT. En matière de conditions de travail, il peut demander l’aide d’un expert habilité1 en cas de risque grave ou lorsque l’employeur le consulte sur un projet important. Mais le diable se niche dans les détails ! En effet, quand on parle d’expertise sur un projet important, le CSE doit régler 20 % des honoraires du cabinet sur son budget de fonctionnement, alors que l’employeur en payait la totalité auparavant. Place, donc, au cofinancement. Ce principe s’applique aussi à d’autres prestations, comme le recours à un expert-comptable pour analyser les orientations stratégiques de l’entreprise ou lorsqu’un droit d’alerte économique est déclenché par le CSE. Les nouveaux élus, en particulier dans les entreprises...}}

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