
Jurisprudence préventive sur le forfait jours
Dès sa mise en place, le dispositif du forfait jours a contribué à brouiller les repères en matière de temps de travail et d'autonomie. Une source de dérives que la jurisprudence a dû mieux encadrer...
par
Franck
Héas
professeur de droit social (université de Nantes)
/ juillet 2017