© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Reconnaissance à géométrie variable en Europe

par Eliane Patriarca / octobre 2020

La reconnaissance des maladies professionnelles demeure hétérogène en Europe. Si quelques pathologies sont présentes partout, leur prise en charge se fait selon des modalités et critères différents. Le système français paraît le plus favorable.

Dans l’Union européenne, la demande de reconnaissance du Covid-19 comme atteinte professionnelle a donné lieu à diverses réponses. Si l’Italie et l’Espagne l’envisagent au titre des accidents du travail (AT), pour l’Allemagne, la Belgique, la Finlande ou la France ce sera une maladie professionnelle (MP). Les systèmes de reconnaissance des pathologies professionnelles ne sont en effet pas harmonisés au niveau européen. Une hétérogénéité qui reflète des choix politiques différents, comme le souligne une étude comparative publiée en juin par Eurogip1. Une maladie « n’est jamais professionnelle par essence », explique la juriste Christine Kieffer, auteure du rapport. « En Allemagne, par exemple, on désigne comme telle une pathologie qui apparaît deux fois plus fréquemment dans une populatio...}}

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