© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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De la réparation à la prévention, il y a plus qu’un pas

par Morane Keim-Bagot professeure de droit privé, université de Bourgogne / octobre 2020

Pour le législateur, la loi du 6 décembre 1976 devait améliorer la réparation des atteintes à la santé professionnelles, la rendre plus coûteuse pour les employeurs et ainsi encourager la prévention. Une démarche non couronnée de succès. Explications.

La prévention des maladies professionnelles est une idée somme toute assez nouvelle par rapport à la réparation. Est-ce parce qu’il avait fallu tant lutter pour obtenir leur indemnisation que l’on ne s’est pas préoccupé de mieux les prévenir ? Ou a-t-on estimé que cette question relevait du droit du travail ? Quoi qu’il en soit, la loi de 1976 « relative au développement de la prévention des accidents du travail » a modifié cet état de fait. Sa véritable nouveauté : encourager la prévention via la réparation. Avec le raisonnement suivant : l’employeur devrait être incité à mettre en place des mesures de prévention en raison de la crainte éprouvée quant aux sommes qu’il va devoir débourser, compte tenu des risques professionnels survenus. Dans le titre V de la loi de 1976, intitulé « Prév...}}

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