© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Une réparation très sélective pour les victimes du Covid-19

par Clotilde de Gastines / octobre 2020

Les critères retenus par le gouvernement pour reconnaître et indemniser l’origine professionnelle de cas de Covid-19 sont très restrictifs, y compris pour les soignants. Un dispositif jugé injuste et inadapté par les associations de victimes et les syndicats.

Dès fin mars 2020, le gouvernement a commencé à plancher sur les critères de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Le décret qui les définit, attendu initialement pour le 31 juillet, est finalement sorti le 14 septembre. Il reprend en grande partie les éléments d’un projet de texte qui circule depuis début juillet, lequel avait déjà précisé le cadre retenu par le gouvernement. Et celui-ci fait débat. Alors que l’épidémie a touché 387 252 personnes en France, et que 30 950 en sont mortes (selon les statistiques de Santé publique France au 15 septembre), le décret ne prévoit d’accorder la reconnaissance en maladie professionnelle qu’aux travailleurs victimes d’une affection respiratoire grave, et seulement s’ils ont été admis en réanimation sous oxygénothérapie ou s’ils en...}}

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