© Léa Taillefert-Rolland

Le CSE doit s'emparer de la prévention

par Nathalie Quéruel / janvier 2020

C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances  représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? C’est la question. La façon dont il a été mis en place ne prête pas forcément à l’optimisme. La négociation s’est résumée à une passe d’armes entre directions cherchant à rationaliser et syndicats tentant d’enrayer la baisse des moyens… quand cela n’a pas été une décision unilatérale de l’employeur !
Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, et c’est ce que démontre ce dossier, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc. Mettre la prévention primaire à l’agenda social du CSE, c’est possible.
 

© Léa Taillefert-Rolland
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Une représentation du personnel à géométrie variable

par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / janvier 2020

Le fonctionnement du comité social et économique, seule institution représentative des salariés désormais, tient pour une large part à la négociation collective. Cette mise en place modulable d’une entreprise à l’autre pose question.

La fusion des instances représentatives élues du personnel en une institution unique ne peut avoir été réalisée à droit constant, dès lors que le champ de la loi a été réduit et que le périmètre de la négociation collective a été, à l’inverse, étendu. Alors que la législation réglementait avec précision l’instauration, le fonctionnement et les attributions des anciens DP, CE et CHSCT, ce n’est plus le cas avec le comité social et économique (CSE), dont le cadre d’action relève, pour une grande part, de la négociation collective. Les ordonnances de septembre 2017 s’inscrivent ainsi dans la lignée de la loi travail de 2016, qui avait initié le système « ordre public/négociation collective/dispositions supplétives » en matière de durée du travail ; elles reprennent ce triptyque pour la repr...}}

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