© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Le rôle d’appui des acteurs de prévention

par Mélissa Menetrier médecin du travail Laurence Théry directrice de l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) des Hauts-de-France / octobre 2020

Médecins, infirmiers du travail ou élus du personnel peuvent faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, comme leur prévention. En veillant à la traçabilité des expositions et en accompagnant les victimes… Mode d’emploi.

Dans quelle mesure les acteurs de prévention en entreprise peuvent-ils aider les victimes de maladies professionnelles ? Plusieurs voies s’offrent au médecin du travail ou à l’infirmier de santé au travail comme aux élus du personnel au sein du comité social et économique (CSE). La première consiste à assurer la traçabilité des expositions professionnelles. Celle-ci détermine la possibilité pour les salariés malades de matérialiser le fait qu’ils ont bien été exposés aux facteurs de risque dans le cadre de leur travail. Un élément décisif pour toutes les demandes de reconnaissance, et davantage encore pour les pathologies ne figurant pas dans un tableau ou ayant un temps de latence important, comme les cancers. Plusieurs documents participent de cette traçabilité. A commencer par le doss...}}

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