© Simon Bailly

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

par Stéphane Vincent / octobre 2020

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrictifs qu’ils vont exclure de nombreuses victimes. Il s’agit là d’une énième illustration des difficultés rencontrées par les travailleurs pour obtenir réparation. Le compromis historique entériné par la loi – accorder au salarié le bénéfice d’une présomption d’origine professionnelle de sa pathologie en échange d’une relative immunité juridique pour l’employeur – apparaît de plus en plus bancal. L’indemnisation forfaitaire qui en découle pour les victimes s’avère souvent trop faible au regard des préjudices réels et les pousse à attaquer les employeurs en justice, incitant ces derniers à faire barrage à toute déclaration ou reconnaissance. L’absence d’évolution des tableaux de maladies professionnelles, qui conditionnent l’accès à la présomption d’origine, renvoie également les victimes vers un système complémentaire où elle ne s’applique plus. Sans oublier le parcours d’obstacles que constitue la procédure de reconnaissance. Le système doit donc évoluer, et les options sont nombreuses. Une chose est certaine, en tout cas : l’intervention des acteurs de prévention en entreprise demeure déterminante. En mettant en visibilité les risques, ils peuvent à la fois éviter des maladies… et faciliter leur reconnaissance.

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Solutions pour faciliter la reconnaissance

par Catherine Abou El Khair / octobre 2020

Du niveau d’indemnisation à la procédure d’instruction des déclarations de maladies professionnelles, plusieurs pistes existent pour réformer et améliorer le système. Propositions d’experts et d’acteurs engagés auprès des victimes.

Lent, complexe, voire « à bout de souffle »… Le système français de reconnaissance des maladies professionnelles est régulièrement critiqué, alors même qu’il repose sur un acquis fort : la présomption d’origine professionnelle pour les maladies inscrites dans des tableaux, laquelle joue en faveur des victimes. Etant donné le manque d’évolution des tableaux, ce principe a toutefois atteint ses limites, conduisant à la création d’un système complémentaire en 1993, destiné à augmenter le nombre de reconnaissances, mais sans le bénéfice de la présomption d’origine. Là encore, ses détracteurs en critiquent la portée, jugeant les démarches trop complexes pour être favorables aux victimes. Revoir les critères Selon la présidente de l’Association des accidentés de la vie (Fnath), Nadine Herrer...}}

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