© Jérémie Clayes

L'arrêt de travail, un mal nécessaire

par Stéphane Vincent et François Desriaux / avril 2019

"Les antibiotiques, c'est pas automatique... L'augmentation des arrêts de travail, si !" Ce pourrait être la nouvelle campagne de l'Assurance maladie, après le rapport remis au Premier ministre sur les arrêts maladie. Le recul de l'âge de la retraite et le vieillissement de la population active entraînent nécessairement une augmentation de ces derniers et de leur coût. Avec l'avancée en âge apparaissent des maladies chroniques, génératrices d'arrêts longs. Ainsi, près de la moitié du coût des absences au travail provient de pathologies lourdes.

Au-delà des questions de coût et de financement, préoccupations essentielles des pouvoirs publics, il en est une autre, à notre sens incontournable, qui devrait elle aussi les mobiliser, ainsi que les entreprises et acteurs de prévention : celle des conditions de travail. En effet, l'arrêt maladie est souvent, dans sa genèse et dans sa durée, le produit de la rencontre entre un problème de santé et des exigences du travail. Agir sur les contraintes ostéo-articulaires, l'intensification du travail, le management délétère, c'est le plus sûr moyen de faire baisser les arrêts. Aménager l'organisation du travail pour éviter que les absences de courte durée ne perturbent la production ou faciliter le retour de personnes convalescentes est un incontournable de la gestion prévisionnelle de l'absentéisme.

© Jérémie Claeys
© Jérémie Claeys

Des travailleurs inégaux face à l'arrêt maladie

par Franck Héas professeur de droit social / avril 2019

Jours de carence, indemnisation, contrôles... Les travailleurs du public et du privé ne sont pas tous logés à la même enseigne en cas de maladie. Repères sur l'impact du cadre juridique et des dispositions conventionnelles.

En dehors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la maladie dite simple ou ordinaire se fonde sur une détérioration temporaire de l'état de santé de la personne. Le travailleur est dès lors dispensé de fournir sa prestation de travail, mais certaines obligations demeurent : justification de la maladie (attestée par la prescription médicale), interdiction d'exercer une autre activité, soumission aux contrôles. Pour autant, le cadre juridique diffère fondamentalement selon que l'intéressé est salarié, titulaire d'un contrat de travail, ou agent public, bénéficiant de dispositions statutaires.

Ainsi, lorsque l'agent public est malade, le congé de maladie ordinaire (hors longue durée) lui permet de ne pas fournir son activité pendant une période maximale d'un an. Après un jour de carence, il bénéficie de son traitement intégral pendant trois mois, puis de 50 % de ce dernier pendant neuf mois.

Pour le salarié, le dispositif est plus complexe. Lorsqu'il est malade, le contrat de travail est suspendu, mais les obligations contractuelles générales demeurent, notamment l'obligation de loyauté qui interdit l'exercice d'une activité concurrente de celle de l...

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