En dehors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la maladie dite simple ou ordinaire se fonde sur une détérioration temporaire de l'état de santé de la personne. Le travailleur est dès lors dispensé de fournir sa prestation de travail, mais certaines obligations demeurent : justification de la maladie (attestée par la prescription médicale), interdiction d'exercer une autre activité, soumission aux contrôles. Pour autant, le cadre juridique diffère fondamentalement selon que l'intéressé est salarié, titulaire d'un contrat de travail, ou agent public, bénéficiant de dispositions statutaires.
Ainsi, lorsque l'agent public est malade, le congé de maladie ordinaire (hors longue durée) lui permet de ne pas fournir son activité pendant une période maximale d'un an. Après un jour de carence, il bénéficie de son traitement intégral pendant trois mois, puis de 50 % de ce dernier pendant neuf mois.
Pour le salarié, le dispositif est plus complexe. Lorsqu'il est malade, le contrat de travail est suspendu, mais les obligations contractuelles générales demeurent, notamment l'obligation de loyauté qui interdit l'exercice d'une activité concurrente de celle de l'employeur. La maladie ne peut en soi constituer un motif de licenciement, car cela serait discriminatoire. Cependant, les absences répétées de courte durée ou la maladie de longue durée justifient le licenciement si l'absence du salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise et que son remplacement apparaît indispensable.
Conséquences sur la rémunération
Les conséquences de la maladie sur la rémunération sont doubles. D'une part, la perte de salaire est compensée par l'octroi d'indemnités journalières (IJ), sur la base d'un demi-salaire, qui peuvent être versées jusqu'à 360 jours sur une période de trois ans consécutifs. Ce revenu partiel de remplacement est payé par l'Assurance maladie, à certaines conditions de durée ou de niveau de cotisation, et soumis à un délai de carence de trois jours. D'autre part, le salarié malade bénéficie d'allocations complémentaires à la charge de l'employeur, qui lui sont versées après un délai de carence de sept jours : il n'est donc totalement indemnisé qu'à partir du huitième jour d'absence. Cette couverture complémentaire porte son indemnisation à 90 % du salaire brut les trente premiers jours d'arrêt, puis aux deux tiers.
Les dispositions conventionnelles sont toutefois susceptibles d'instaurer des différences en matière de prise en charge. En effet, la négociation collective peut aboutir à des mesures plus favorables pour les salariés en réduisant les délais de carence. Un accord d'entreprise ou une convention collective peut, par exemple, prévoir un alignement du délai de carence complémentaire sur celui des IJ : le salarié est alors totalement indemnisé dès le quatrième jour d'absence. Les deux délais de carence peuvent aussi être supprimés : l'indemnisation est totale dès le premier jour.
La couverture conventionnelle du risque maladie est donc source de grandes différences entre salariés. Ces écarts sont accentués par la possibilité (de plus en plus mobilisée en pratique) du contrôle médical dont dispose l'employeur. Celui-ci peut faire contrôler l'état de santé du salarié malade par un médecin qu'il diligente. Le salarié doit se soumettre à cette expertise. A défaut, il peut être privé des allocations complémentaires. En outre, l'avis du médecin contrôleur l'emporte sur celui du médecin traitant. L'Assurance maladie peut en tirer des conséquences quant au versement des IJ.
© Jérémie Clayes
