1910-2014 : la laborieuse compensation de la pénibilité

Anne-Sophie Bruno, historienne (Centre d'études de l'emploi, Centre d'histoire sociale du XXe siècle à l'université Paris 1)
Santé & Travail n° 091 - juin 2015
couverture
Ce travail qui plombe le sommeil
juin 2015

Des retraites ouvrières et paysannes en 1910 au compte personnel de prévention de la pénibilité en 2014, l'histoire sociale est jalonnée de tentatives pour améliorer la compensation de l'usure professionnelle. Avec, à chaque fois, les mêmes écueils.

Fatigue, usure et pénibilité sont des réalités inhérentes au travail, dont l'évocation affleure dans la plupart des écrits et discours sur ce dernier depuis la fin du XVIIIe siècle. Toutefois, s'exprimant de façon discrète, elles n'accèdent au devant de la scène qu'à l'occasion de crises du travail, qui sont autant de moments de remise en cause de la hiérarchie des pénibilités et/ou des systèmes de compensation qui l'accompagnent.

L'entrée dans la modernité industrielle constitue l'une des premières crises contemporaines du travail. Les résistances à l'industrialisation et à la dégradation de la condition ouvrière sont alors nombreuses. Mais, adossé au courant hygiéniste, qui attribue la mauvaise santé des ouvriers à leurs effroyables conditions de vie, le règlement politique de la question sociale se solde par un déni de la pénibilité du travail.

"Retraites pour les morts"

Ce paradigme est ébranlé à la fin du XIXe siècle. La loi de 1898 sur la réparation obligatoire des accidents du travail est emblématique des réponses apportées à la question sociale. C'est aussi la prise en charge des effets plus diffus du travail sur la santé qui est débattue. La pénibilité anime nombre de réactions ouvrières, qui préconisent de la circonscrire par un encadrement du temps de travail quotidien ; pour leur part, les courants réformateurs prônent plutôt une limitation de la durée de vie au travail. Ce souci de compenser l'usure ou l'épuisement au travail, pour reprendre la terminologie de l'époque, aboutit en 1910 à l'adoption de la loi créant les retraites ouvrières et paysannes (ROP), premier système obligatoire d'assurance vieillesse. Le droit à une retraite à 65 ans est alors pensé comme une solution à la misère des vieux travailleurs, usés par une vie de labeur qui les met à l'écart du marché du travail. La loi instaure aussi, sur le modèle allemand, une retraite pour invalidité dès 60 ans. Par la place centrale qu'il accorde au corps médical dans l'évaluation de l'usure, ce dispositif se distingue des régimes publics de pensions, déjà anciens, qui fondent le droit à une retraite anticipée sur une reconnaissance collective de la dangerosité des missions exercées par certains corps de métiers (les services actifs), auxquelles les débats parlementaires réservent, jusqu'aux années 1920, le terme de "travaux pénibles".

Repères

  • Loi du 5 avril 1910 : retraites ouvrières et paysannes, avec accès anticipé pour invalidité (reconduit par les assurances sociales en 1928-1930).
  • Loi du 14 mars 1941 : allocation aux vieux travailleurs salariés, avec accès anticipé pour inaptitude.
  • Ordonnance du 19 octobre 1945 : retraite anticipée pour inaptitude médicale (conditions d'accès assouplies par la loi du 31 décembre 1971) ou pour exercice d'une activité pénible.
  • Loi du 31 décembre 1975 : retraite anticipée des travailleurs manuels.
  • Loi du 20 janvier 2014 : compte personnel de prévention de la pénibilité, ouvrant droit à une retraite anticipée.

Qualifiées par la CGT de "retraites pour les morts" (rares sont les travailleurs qui à l'époque atteignent les 65 ans), les ROP peinent à se mettre en place. Pour enrayer l'échec de la loi et faire taire les critiques, le législateur peut soit abaisser l'âge légal de la retraite, soit améliorer le système de compensation de l'usure prématurée. Nombre de socialistes mettent en garde contre les mirages de la première voie ; ils préfèrent que le droit à une retraite anticipée soit lié à l'appartenance à certaines professions dont les effets délétères sur la santé seraient scientifiquement démontrés, grâce à des outils tels que les tables de mortalité par métiers. C'est sur ce point, en apparence technique, qu'achopperont tous les projets de compensation de la pénibilité pendant la première moitié du XXe siècle. Lors des débats sur les assurances sociales, adoptées en 1928-1930, toutes les propositions de reconnaissance collective de la pénibilité sont écartées, que cette reconnaissance découle des tables de mortalité par professions ou, comme le préconise désormais la SFIO, d'un processus de négociation entre des représentants des champs scientifiques, administratifs et syndicaux.

Distinguer le chômeur de l'inapte

Seule voie d'accès à une retraite anticipée, l'invalidité ne parvient toutefois pas à résoudre le problème de l'usure, qui resurgit à partir des années 1930 sous un nouveau vocable. Le terme d'"inaptes" s'impose alors pour désigner des travailleurs dont l'état de santé n'est pas suffisamment altéré pour faire l'objet d'une reconnaissance en invalidité, mais qui sont suffisamment usés pour être exclus d'un marché du travail de plus en plus dégradé.

De cette réalité émergente et de la volonté de distinguer le chômeur de l'inapte naît le régime de retraite mis en place par Vichy : l'inaptitude médicalement constatée permet d'accéder à l'allocation aux vieux travailleurs salariés dès 60 ans. Le système est reconduit en l'état à la Libération. L'ordonnance de 1945 prévoit également une retraite anticipée pour activité pénible, mais, faute d'un accord entre partenaires sociaux, le décret établissant la liste des activités concernées ne voit jamais le jour.

La retraite pour inaptitude prolonge donc les dispositifs antérieurs, avec les mêmes conditions restrictives et la même sensibilité aux aléas de la conjoncture économique. Marginale pendant les Trente Glorieuses, la retraite pour inaptitude voit ses bénéficiaires augmenter dès les premiers signes de la crise, avant que la réforme de 1971 ne contribue à en élargir l'accès à bon nombre de travailleurs usés par le travail.

Définition scientifique

En rupture avec ces dispositifs, la retraite des travailleurs manuels instaurée en 1975 repose sur une construction originale, qui témoigne de l'essor des politiques de prévention et des recherches sur les conditions de travail : pour la première fois, le droit à une retraite anticipée s'appuie, dans une logique d'anticipation des effets différés du travail sur la santé, sur l'exposition à des situations de travail "incontestablement pénibles", qui s'ancrent alors dans la réalité industrielle du travail en continu ou à la chaîne. Mais, en raison de la durée de cotisations exigée et des difficultés à faire la preuve des expositions passées, le dispositif est un échec. Dans l'indifférence générale, il disparaît en 1982 avec la réforme qui abaisse l'âge de la retraite à 60 ans, et qui donne également un coup d'arrêt à l'essor des retraites pour inaptitude. Ce sont donc l'assurance chômage ou maladie et les dispositifs de préretraite qui amortissent les problèmes d'emploi des travailleurs prématurément usés.

Créé par la loi du 20 janvier 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet de cumuler des points "pénibilité" en vue d'une retraite anticipée, s'inscrit ainsi dans une histoire longue de plus d'un siècle, dont il semble avoir tiré en partie les leçons. Comme la retraite des travailleurs postés visés par la loi de 1975, le dispositif est basé, non sur une définition négociée, jugée difficile à élaborer, mais sur une définition scientifique des facteurs de pénibilité et sur un suivi individuel des expositions avant que leurs effets sur la santé ne se soient manifestés. Reste que les expositions passées n'étant pas prises en compte par le C3P, plusieurs années vont s'écouler avant que certains travailleurs aient cumulé suffisamment de points pour accéder à une retraite anticipée, même si un doublement des points est prévu pour les plus âgés d'entre eux. Or l'histoire des assurances sociales montre qu'il n'est pas rare que l'état des finances publiques et du débat social conduise à une modification radicale d'un dispositif… L'avenir du compte pénibilité est dès lors loin d'être assuré.

En savoir plus

"L'usure au travail : interrogations et refoulements", par Alain Cottereau, Le Mouvement social n° 124, juillet-septembre 1983.
"La retraite anticipée pour inaptitude depuis Vichy", par Catherine Omnès, Santé & Travail n° 83, juillet 2013.

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